Suite à une grève chez bpost il n'est temporairement pas possible de choisir pour livraison à domicile ou à une autre adresse. Besoin de quelque chose en urgence ? Choissisez pour retrait en magasin ou passez plutôt dans un magasin Club à proximité.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Suite à une grève chez bpost il n'est temporairement pas possible de choisir pour livraison à domicile ou à une autre adresse. Besoin de quelque chose en urgence ? Choissisez pour retrait en magasin ou passez plutôt dans un magasin Club à proximité.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.0000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République EBOOK
Ferdinand Mélin-Soucramanien
1,99 €
+ 1 points
Description
Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.
De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247139071
- Date de parution :
- 07-04-14
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
