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Les exceptions et limitations en matière de droit d'auteur
Francisco Javier Cabrera Blazquez, Maja Cappello, Gilles Fontaine, Sophie Valais
Livre broché | Français
5,00 €
+ 10 points
Description
Après un rappel sur l'évolution des exceptions et des limitations à la protection des droits d'auteur, présente les dispositions internationales, européennes et nationales en la matière. Dans un contexte d'élaboration de la Stratégie pour un marché unique numérique, décrit les initiatives prises par des acteurs privés, ainsi que la jurisprudence de l'Union européenne.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 83
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9789287184696
- Date de parution :
- 01-01-17
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 210 mm x 290 mm
Les avis
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