•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  Plus de 12.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  Plus de 12.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. Droit général
  6. Les grandes décisions du droit de l'environnement

Les grandes décisions du droit de l'environnement EBOOK

Jean-Marc Février, Grégory Kalflèche, Aurore Laget-Annamayer, Isabelle Michallet, Jean-Baptiste Seube
Ebook | Français | Grands arrêts
30,99 €
+ 30 points
Format
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité

Description

L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005.



La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc.



Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.



Spécifications

  • EAN: 9782247166046
  • Date de parution : 31-12-17
  • Type de produit: Ebook
  • Format numérique: ePub
  • Protection digitale: Digital watermarking
  • Nombre de pages : 600
Montrer plus

Les avis

Spécifications

Contenu

Caractéristiques

  • EAN: 9782247166046
  • Date de parution : 31-12-17
  • Format: Ebook
  • Protection digitale: Digital watermarking
  • Format numérique: ePub