Description

La présente thèse propose une analyse juridique des transitions constitutionnelles internationalisées en tant qu'instrument de reconstruction internationalisée de l'État à travers une étude de droit constitutionnel comparé et de droit international en se focalisant sur sept cas d'étude : l'Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, l'Iraq, le Kosovo, la Namibie et le Timor oriental. La problématique traitée demande de s'interroger sur l'adéquation de l'instrument étudié au regard des fonctions qui lui sont attribuées par le droit international. Il s'agit de déterminer si les caractéristiques de l'instrument étudié sont adaptées à la réalisation des fonctions qui lui sont attribuées par le droit international. La thèse soutenue est que l'internationalisation des transitions constitutionnelles conduit à une altération de leur fonctionnement présentant elle-même un risque au regard de la réalisation de ses fonctions.

L'analyse du cadre juridique et des fonctions internationales attribuées à cet instrument, menée à partir du droit positif, permet de présenter les transitions constitutionnelles comme un moyen de règlement du différend et de reconstruction internationalisée de l'État. L'altération des transitions résultant de leur internationalisation se caractérise à travers la réalisation d'une révolution juridique par une norme de droit international et une substitution temporaire d'acteurs internationaux aux institutions gouvernementales internes. L'internationalisation du processus entraîne une dépendance du système créé aux acteurs internationaux et affecte la légitimité du droit qui en est issu, risquant d'entraver la réalisation des fonctions de l'instrument.