Description

Cet ouvrage se donne pour but de fournir une documentation
complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi
pour le grand public. Pour ce, l'auteur a dans la mesure du possible
évité d'utiliser un vocabulaire trop spécialisé ou du moins s'est
attaché à expliciter les termes techniques. Il s'est d'autre part
efforcé d'illustrer son propos par des détails pratiques (lettres types,
schémas, exemples chiffrés...).

Un premier chapitre de généralités, utile avant de lire chacun des
six ouvrages de l'auteur, détaille l'organisation de la justice en
France et en particulier de la Cour Nationale de l'Incapacité et de la
tarification des assurances des accidents du travail, l'accès au
dossier médical et certaines définitions médicales et juridiques.

Une deuxième partie traitera des possibles conséquences sur
l'activité professionnelle d'états morbides reconnus par la Sécurité
Sociale, il s'agit de l'invalidité et de l'inaptitude au travail. On
détaillera le cas particulier des fonctionnaires avec les médecins
agréés, les comités médicaux, la commission de réforme et les
congés de maladie.

Une troisième partie traitera du contentieux de la Sécurité
sociale en distinguant le contentieux technique se rapportant au
contentieux de l'invalidité, des rentes des accidents du travail et le
contentieux général passant par le Tribunal des affaires de Sécurité
Sociale et l'expertise médicale réalisée au titre de l'article L.141-1
du code de la Sécurité Sociale.