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L'indemnisation du préjudice corporel

l'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité

Vincent Dang-Vu
Livre broché | Français
20,00 €
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Format
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Description

Cet ouvrage se donne pour but de fournir une documentation
complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi
pour le grand public. Pour ce, l'auteur a dans la mesure du possible
évité d'utiliser un vocabulaire trop spécialisé ou du moins s'est
attaché à expliciter les termes techniques. Il s'est d'autre part
efforcé d'illustrer son propos par des détails pratiques (lettres types,
schémas, exemples chiffrés...).

Dans une première partie consacrée à l'indemnisation des
victimes du terrorisme l'auteur détaillera le fonctionnement du
fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la
procédure d'indemnisation des victimes par la FGTI.

Dans la deuxième partie consacrée aux pensions militaires,
l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension, la
procédure d'obtention, les cas particuliers de certaines catégories
d'anciens combattants (guerre d'Algérie, militaires en missions
extérieures) puis le contentieux des pensions militaires d'invalidité.

Mots clés : commission consultative médicale, déportés, FGTI,
Tribunal départemental des pensions.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
184
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296116306
Date de parution :
15-04-10
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
290 g

Les avis