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L'indemnisation du préjudice corporel EBOOK
L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité
Vincent Dang-Vu
Ebook | Français
15,06 €
+ 15 points
Format
Description
Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 186
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782296253742
- Date de parution :
- 18-07-10
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
