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L'irrecevabilité en contentieux administratif français

Alexandre Ciaudo
Livre broché | Français
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Description

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge intéresse tant
les théoriciens que les praticiens de la procédure administrative
contentieuse. Elle s'avère d'autant plus importante qu'elle s'érige en
préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés.
Souvent vécues comme des injustices, les irrecevabilités sont
régulièrement décrites comme une multitude d'obstacles dressés par
le juge afin de réguler l'accès à son prétoire.

Cet ouvrage se donne pour objet, à travers une étude historique
et de droit positif, d'opérer la systématisation de l'ensemble des
irrecevabilités et d'en apprécier l'utilisation par le juge
administratif. L'étude propose en ce sens d'identifier les éléments
constitutifs de la notion d'irrecevabilité. Elle procède également à
une analyse de ses fonctions de limitation et d'organisation de
l'accès au juge.

Au-delà de la définition de l'irrecevabilité, la thèse propose une
nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif,
applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et
moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
570
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296106161
Date de parution :
15-01-10
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 250 mm
Poids :
755 g

Les avis