Description

Marchés et instruments financiers en droit international privé

Ce livre rend compte des rapports qu'entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d'un élément d'extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l'angle de lois de police ou de règles administratives. L'institution d'une autorité nationale de surveillance dotée d'une compétence administrative, normative et répressive, est de nature à amplifier cette perception. Il en va de même de l'apparition des règles de droit financier dans des litiges où elles semblent plutôt déroger à la solution normalement applicable, plutôt que de fonder de façon cohérente une nouvelle catégorie. Toutefois, cette présentation par le biais des lois de police ne permet pas d'appréhender globalement l'ensemble législatif mis en place par le droit financier, ni de donner une clé de lecture de l'application de ces règles.

En posant un regard systémique sur les règles étudiées, cette étude voudrait renouveler la présentation des règles de droit financier en les inscrivant au sein de règles de conflit dont l'unité provient non seulement des liens entre les règles, mais également de l'objectif commun qu'elles poursuivent. Les rattachements internationaux proposés se fondent, le cas échéant, sur ceux des infrastructures de marché elles-mêmes. L'ouvrage s'achève par une liste de propositions prospectives en vue d'assurer une application internationale plus cohérente du droit financier.

Cette recherche, outre qu'elle s'inscrit dans un environnement législatif et institutionnel renouvelé, ne limite pas son champ à l'un ou l'autre aspect de l'internationalisation du droit des marchés et des instruments financiers. L'ouvrage s'intéresse aussi bien aux aspects institutionnels (organisation et supervision administrative des gestionnaires et des infrastructures de marché, des entreprises d'investissement, y compris dans les aspects relatifs à l'insolvabilité et à la résolution) qu'opérationnels (émission des titres financiers, commercialisation, responsabilité pour prospectus inexact, franchissement de seuil, offres publiques, abus de marché), en passant par l'étude des instruments financiers eux-mêmes (titularité des titres financiers et opérations sur titres ; formation et exécution des contrats financiers). L'ensemble des avocats, juristes en entreprise, régulateurs, étudiants et universitaires intéressés par les questions de droit financier à caractère international trouveront ici un compte rendu systématique des règles substantielles applicables, articulées à leur champ d'application international positif ou souhaitable.