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Méthode de transposition des directives communautaires
étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins
Célia Zolynski
Livre broché | Français
70,00 €
+ 140 points
Description
A travers l'étude de la transposition communautaire du droit d'auteur et des droits voisins en droit français, l'auteure tente de déceler s'il y a coexistence des systèmes juridiques européen et nationaux ou bien s'il y a intégration complète des systèmes nationaux dans l'organisation communautaire. Elle montre qu'il reste quand même une certaine marge de latitude dans la transposition des normes.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247072330
- Date de parution :
- 04-04-07
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 710 g
Les avis
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