Description

Protection du consommateur, pratiques commerciales et T.I.C. [Technologies-Information-Communications]

À l'ère du « tout Internet », les acquis du droit de la consommation sont menacés tant dans le champ contractuel que dans le domaine des pratiques du commerce. Même la protection de certains droits fondamentaux n'échappe pas à l'évolution qui s'impose aux utilisateurs des TIC (Technologies de l'Information et des Communications). Nombreux sont les juristes confrontés à ces nouvelles préoccupations dans leur pratique quotidienne.

L'ouvrage aborde principalement les questions relatives :

à la publicité, aux autres pratiques commerciales et à la vente sur Internet, en ce compris les modes de paiements électroniques et les ventes aux enchères ;

aux clauses abusives dans les contrats de téléphonie mobile et dans quelques contrats-types de fournitures d'énergie ;

à la protection des données personnelles des utilisateurs d'Internet.

Quelques développements sont également consacrés aux principales modifications introduites par la loi du 5 juin 2007 dans la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.