Description

Réussir ses achats publics innovants

L'innovation est un pilier essentiel de la commande publique, permettant de moderniser les services publics et de les adapter aux évolutions technologiques et aux enjeux contemporains comme le réchauffement climatique et la souveraineté industrielle. Elle favorise également la croissance des entreprises innovantes.

Les initiatives des pouvoirs publics sont nombreuses et les outils ne manquent pas afin que les acheteurs puissent acquérir et développer des solutions innovantes : appels à projets, AMI, subventions, marchés de R & D, marchés innovants, partenariats d'innovation, dialogues compétitifs.

Il existe toutefois des freins au recours à ces outils : difficulté à cerner l'innovation et ses risques (juridiques, financiers, opérationnels), rigidité des procédures de passation, gestion des droits de propriété intellectuelle.

Cet ouvrage vise à surmonter ces obstacles, notamment pour les acheteurs publics et parapublics, en définissant l'innovation et la R & D, en présentant les initiatives d'achat innovant et son écosystème, et en décrivant les outils contractuels pour faire émerger et acquérir l'innovation.

En plus de ces éléments théoriques, il fournit des exemples concrets d'initiatives, d'achats et de clauses contractuelles, offrant ainsi une compréhension à la fois théorique et pratique de ces sujets.