La très catastrophique visite du zoo

Joël Dicker

Description

La question de la protection du travail féminin s’inscrit dans un environnement juridique international complexe.

Les dispositions qui protègent les femmes en général, en interdisant aux employeurs de leur faire accomplir certains travaux, sont considérées de manière très différente par les divers textes internationaux.

Par contre, les normes émanant des diverses organisations internationales s’accordent à reconnaître la nécessité d’une protection particulière des travailleuses en cas de maternité.

En élaboration constante depuis 1889, le système légal de protection de la maternité des travailleuses est l’un des plus complexes que contienne notre droit social. Il s’articule en fonction de trois aspects :

la protection contre la perte d’emploi ;

le congé de maternité ;

la protection contre les risques pour la santé.

Dispositions de droit du travail et de droit de la sécurité sociale s’y combinent étroitement et doivent être examinées ensemble ; s’y ajoutent encore des règles de droit administratif lorsqu’il s’agit du personnel des services publics.

Puisque la grossesse et la maternité ne peuvent affecter que les femmes, tout litige qui en résulte met aussi en œuvre le principe d’égalité entre travailleurs féminins et masculins, comme le souligne le droit communautaire européen.

Les mesures destinées à protéger la maternité des travailleuses indépendantes méritent aussi l'attention.

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