Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Unionsrechtskonformität der Regelung zur Übertragung von Beiträgen auf den einheitlichen Abwicklungsfonds und der gemeinsamen Nutzung dieser Beiträge in einem völkerrechtlichen Übereinkommen (IGA) statt in der SRM-Verordnung
Der Band enth lt ein Rechtsgutachten, das der Verfasser f r das Bundesministerium der Finanzen verfasst hat. Das Gutachten geht der Frage nach, ob die bertragung von Beitr gen auf den einheitlichen Abwicklungsfonds und die gemeinsame Nutzung dieser Beitr ge in einem v lkerrechtlichen Abkommen und nicht in der SRM-Verordnung selbst unionsrechtskonform ist. Das Werk er rtert Fragen der Kompetenzordnung, der verst rkten und loyalen Zusammenarbeit und des Demokratieprinzips.