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Code de la justice pénale des mineurs 2025 4ed - Annoté et commenté
- Ebook | Français | Codes Dalloz Universitaires et Pro
- Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennen... Savoir plus
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Code civil 2025, annoté 124e éd.
Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard
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- Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code d... Savoir plus
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Code civil 2026 125ed - Annoté
Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard
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Code du travail 2025 89ed - Annoté, commenté en ligne
Magali Gadrat, Caroline Dechristé, Christophe Radé
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- L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en neuf thè... Savoir plus
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Code de procédure civile - 2026 - 117ème édition
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- Le Code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles appl... Savoir plus
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Code de procédure civile 2025 annoté. 116e éd.
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Code du travail 2024 88ed - Annoté, commenté en ligne
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Code de la sécurité sociale 2025 - 49e édition - Annoté
Anne-sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Auréa Villeleger
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- Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non... Savoir plus
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Code de commerce - 2026 - 121ème édition
Eric Chevrier, Pascal Pisoni
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- L'intégralité du Code du commerce avec de larges extraits annotés du Code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant l... Savoir plus
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Code de la sécurité intérieure 2025 7ed - Annoté & commenté
Michel Bart, Frédéric Debove, Marc-Antoine Granger, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Pascale Martin-Bidou, Juliette Lazerus, Jacques Petit, Guillaume Odinet, Céline Vivien
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- Ensemble des textes relatifs à la sécurité publique, à la défense et au service national commenté et annoté. A jour de la loi du 26 janvier 2024 pour ... Savoir plus
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Code de la propriété intellectuelle 2025 25ed - Annoté & commenté
Pierre Sirinelli, Julie Groffe-Charrier, Antoine Latreille
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- Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment du décret du 1e... Savoir plus
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