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Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne
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- La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulat... Savoir plus
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Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne
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- Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes on... Savoir plus
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1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie
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- Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique européen ont fixé l’achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’éc... Savoir plus
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Les frontières de l'Union européenne
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- La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des... Savoir plus
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La démocratie dans l'Union européenne
Catherine Haguenau-Moizard, Christian Mestre
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- La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « ... Savoir plus
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L'effectivité du droit de l'Union européenne
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- La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son... Savoir plus
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Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne
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- Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouv... Savoir plus
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Sécurité alimentaire : Nouveau enjeux et perspectives
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- Le droit alimentaire européen s’est progressivement construit au regard des crises alimentaires de ces dernières décennies, de la nécessité de gérer a... Savoir plus
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La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union
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- Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas... Savoir plus
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Les organismes européens de coopération territoriale
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- L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit en... Savoir plus
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Droit pénal, langue et Union européenne
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- Habitués aux principes de la légalité et de la territorialité pénale, les pénalistes découvrent les problèmes, d’ores et déjà connus dans d’autres bra... Savoir plus
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La fraude et le droit de l'Union européenne
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- La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les par... Savoir plus
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L'Unité des libertés de circulation
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- Pour élaborer leurs stratégies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà d... Savoir plus
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L'Etat tiers en droit de l'Union européenne
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- L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensembl... Savoir plus
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Le Brexit
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- Moins d’un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, de nombreuses questions d’ordre économique, politiq... Savoir plus
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La responsabilité du producteur du fait des déchets
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- L’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre s... Savoir plus
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