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La décentralisation fiscale : jusqu'où ? EBOOK
jusqu'où ?
Thierry Lambert, Mirko Hayat
Ebook | Français
17,07 €
+ 17 points
Description
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 230
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336269719
- Date de parution :
- 10-01-05
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
