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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé EBOOK
aspects de droit comparé
Thierry Lambert
Ebook | Français
19,08 €
+ 19 points
Description
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 246
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336272160
- Date de parution :
- 30-05-06
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
