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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés 9 éd. EBOOK

François Terré, Philippe Simler
Ebook | Français | Précis
32,99 €
+ 32 points
Format
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Description

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".



L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.



Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
François TerréPhilippe Simler
Editeur:
Dalloz

Contenu

Langue:
Français
Collection :
Précis

Caractéristiques

EAN:
9782247232598
Date de parution :
20-12-23
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub

Les avis