Description

Notre fiscalité indirecte est de plus en plus influencée par l'Union
européenne. De nouvelles dispositions appelées «VAT Package 2010»
sont notamment venues modifier sensiblement notre législation nationale en
matière de T.V.A. Elles portent essentiellement sur les échanges de services
dans et hors de l'Union européenne.

Ces nouveautés sont d'autant plus importantes qu'elles peuvent à
présent concerner des catégories de personnes qui n'étaient jusqu'alors
pas impliquées directement dans le système de la T.V.A. Par exemple, les
établissements hospitaliers, les établissements scolaires, les institutions
financières, les sociétés d'assurances et aussi les médecins, les avocats, les
notaires et même les A.S.B.L. sont susceptibles, depuis le 1^er janvier 2010,
d'être visés par l'un ou l'autre aspect de la nouvelle législation et soumis à
certaines obligations imposées par le Code T.V.A.

Afin d'y voir plus clair, de se positionner facilement face à ces nouvelles
règles et aussi de rassurer les nouvelles personnes concernées, notre
spécialiste en la matière, Michel Ceulemans, a rédigé un vade-mecum de ces
nouveautés.