Droit

Law, Religious Freedoms and Education in Europe

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• This collection considers how contemporary cultural and religious diversity challenges and redefines national constitutional and legal frameworks and ...

Manuel des droits de succession

André Culot

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• La matière des droits de succession suscite toujours autant d’intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. La multiplication d...

Les Politiques foncières

Joseph Comby, Vincent Renard

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• Les politiques foncières jouent un rôle crucial dans l'évolution des villes en déterminant l'usage de l'espace (bureaux, logements, industrie, agricul...

La preuve de la propriétré immobilière en droit positif congolais

Ronsard Makonzo Ndontoni

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• Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, ...

Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage

Michel Redon

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• Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer da...

Le nouveau droit de la récidive

Collectif

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• En 4 ans, 3 lois ont été adoptées en vue d'amender le traitement de la récidive. Pourquoi une telle succession, et quelles sont la fiabilité et l'effe...

La justice pénale américaine de nos jours

Eliane Liddell

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• Cet ouvrage fait le point sur le système judiciaire pénal des Etats-Unis, dans sa dimension juridique mais surtout culturelle et historique. Depuis 20...

Autonomie et Césarisme

Ferdinand Béchard

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• I. — Les grands et les petits concouraient, chez nos ancêtres les Germains, à la gestion de la chose publique : de minoribus principes, de majoribus o...

Cassation française et révision allemande

Frédérique Ferrand

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• Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française...

Je suis copropriétaire

Valérie Samsel

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• En 25 questions, ce guide aborde les droits et les devoirs des copropriétaires, et donne des arguments, des exemples et des conseils en cas de litige ...

René Cassin (1887-1976), Prix Nobel de la Paix : père de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Marc Agi

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• Grièvement blessé sur la Marne en octobre 1914, René Cassin, dès sa convalescence, met ses connaissances juridiques au service des victimes de la guer...

La Droite en France de 1789 à nos jours

Jean-Christian Petitfils

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• Combien dénombre-t-on de droites ? Dans un essai désormais classique, M. René Rémond repère la formation de trois familles idéologiques au XIXe siècle...

Burke’s Politics

Frederick Dreyer

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• Edmund Burke claimed to be a practical politician, rather than a theorist. Nevertheless, says the author, Burke held consistent political principles w...

La médiation pénale

Paul Mbanzoulou

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• La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classi...

L'homologation de l'accord de conciliation par le tribunal

Apcef

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• Le développement des procédures de conciliation a largement contribué à améliorer le traitement des entreprises en difficultés en France. On déplore t...

Les droits d'enregistrement

Charles Aimé, Pierre Beltrame

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• Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Justice à Arusha

André-Michel Essoungou

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• Lorsqu'en 1994 les autorités occidentales ainsi que l'ONU mettent sur pied le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, ils songent bien à lui inte...

American Constitutional Law, Volume I

Ralph A. Rossum, G. Alan Tarr

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• American Constitutional Law, Volume I provides a comprehensive account of the nation's defining document, examining how its provisions were originally...

La collégialité, valeurs et significations en droit public

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• La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s’inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de...

Le droit de l'environnement

Jacqueline Morand-Deviller

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• Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l’homme, n’est reconnu officiellem...

Questions spéciales de droit social

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• L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du tra...

Confessions of a Barrister

Russell Winnock

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• From the people who brought you the bestselling Confessions of a GP. Russell is a young criminal Barrister. It’s his job to defend the people who have...

Histoire des Facultés universitaires Saint-Louis

Gaston Braive

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• L’ouvrage, consacré à l’histoire de l’une des institutions universitaires belges, dépasse largement le cadre du mémorial. Il resitue les origines mouv...

Histoire constitutionnelle de la France

Michel Verpeaux, Pierre Bodineau

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• Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions ...