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2011

Livre relié | Français | Annuaire international de justice constitutionnelle | n° 27
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Description


XXVIIe table ronde internationale


Juges constitutionnels et parlements


XXIIIe cours international de justice constitutionnelle


Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles


La modulation des effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel


par Xavier Magnon


La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée


par Anne Rasson


La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs constitués par Paolo Passaglia


Les effets des décisions des juridictions régionales et des juridictions constitutionnelles nationales


Table ronde animée par Patrick Gaïa


Études


Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée


Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant


par Nicoletta Perlo

Spécifications

Parties prenantes

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
1039
Langue:
Français
Collection :
Tome:
n° 27

Caractéristiques

EAN:
9782717865134
Date de parution :
30-08-12
Format:
Livre relié
Dimensions :
160 mm x 250 mm
Poids :
1580 g

Les avis

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