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3e Conférence des procureurs généraux d'Europe

actes

Conférence des procureurs généraux d'Europe (03 ; 2002 ; Ljublja
Livre broché | Français
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Description

La 3e grande conférence réunissant les procureurs généraux et autres procureurs de haut niveau de toute l'Europe s'est tenue à Ljubljana du 12 au 16 mai 2002, à l'invitation de Mme le procureur général de Slovénie. C'était l'occasion de se pencher sur la mise en œuvre du texte européen de référence dans ce domaine, à savoir la Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale. C'était l'occasion plus particulièrement d'examiner, d'une part, les rapports entre ministère public et juges, et d'autre part, l'éthique individuelle et la responsabilité des membres du ministère public. Enfin, des propositions concrètes ont été réitérées, visant la création, au sein du Conseil de l'Europe d'une conférence des procureurs généraux d'Europe.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
89
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9789287150233
Date de parution :
05-12-02
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
160 g

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