Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Regulation 261/2004 on Air Passengers' Rights has been amongst the most high-profile pieces of EU secondary legislation of the past years, generating controversial judgments of the Court of Justice, from C-344/04 ex parte IATA to C-402/07 Sturgeon. The Regulation has led to equally challenging decisions across the Member States, ranging from judicial enthusiasm for passenger rights to domestic courts holding that a Regulation could not be relied upon by an individual claimant or even threatening outright to refuse to apply its provisions. The economic stakes are significant for passengers and airlines alike, and despite the European Commission's recent publication of reform proposals, controversies appear far from settled. At the same time the Regulation should, according to the Treaty, have uniform, direct and general application in all the Member States of the Union. How, then, can this diversity be explained? What implications do the diverging national interpretations have for the EU's regulatory strategy at large? This book brings together leading experts in the field to present a series of case studies from 15 different Member States as well as the extra-territorial application of Regulation 261, combined with high-level analysis from the perspectives of Aviation law and EU law.