Description

Art & fiscalité

Droit fiscal de l'art ♦ 17^e édition

Livre de référence sur le droit fiscal de l'art, Art & fiscalité présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit, en un ouvrage unique, les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'appliquer.

Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.

Il expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des revenus artistiques et de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier, en ligne ou galerie d'art), des ventes aux enchères, des plus-values de cession d'oeuvres d'art et d'objets de collection, TVA sur l'art, les NFTs, mécénat culturel, dation en paiement, etc.

Il donne les clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct aux sources.

Avec cette 17^e édition à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, Art & fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, curateurs, amateurs et collectionneurs d'art, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits, faire face à leurs obligations déclaratives et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.