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Description
Code fiscal OHADA
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats.
Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent.
L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.
Il comprend neuf parties :
- les impôts directs et taxes assimilées ;
- la fiscalité des entreprises ;
- la fiscalité immobilière ;
- la fiscalité des activités agro-forestières ;
- la fiscalité des activités minières ;
- la fiscalité des transactions financières ;
- la taxe sur les contrats d'assurances ;
- la taxe de développement local ;
- la fiscalité des activités pétrolières.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 263
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782343222172
- Date de parution :
- 19-05-21
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 412 g
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