Description

Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur
titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à
sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'objet de cet ouvrage est de
scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d'abord
un objectif économique et financier. Il s'agit, pour certains opérateurs,
d'utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer
une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes
supplémentaires.

Longtemps, cette activité accessoire est apparue comme un phénomène
marginal, d'où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici
consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans
l'activité accessoire, une situation
fréquente et de grande ampleur.
L'auteur met donc en lumière cette
activité et fournit désormais aux parties
cocontractantes les moyens de l'identifier mais aussi de l'appréhender tant
dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif.
La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de
l'activité accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la
même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat,
essentiellement focalisée sur son objet principal.

L'activité accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y paraît.
Elle peut même, à l'occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni
l'administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en
ces temps de pénurie budgétaire.