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Original (As enacted), Copyright, Designs and Patents Act 1988 1988 CHAPTER 48 An Act to restate the law of copyright, with amendments; to make fresh provision as to the rights of performers and others in performances; to confer a design right in original designs; to amend the Registered Designs Act 1949; to make provision with respect to patent agents and trade mark agents; to confer patents and designs jurisdiction on certain county courts; to amend the law of patents; to make provision with respect to devices designed to circumvent copy-protection of works in electronic form; to make fresh provision penalising the fraudulent reception of transmissions; to make the fraudulent application or use of a trade mark an offence; to make provision for the benefit of the Hospital for Sick Children, Great Ormond Street, London; to enable financial assistance to be given to certain international bodies; and for connected purposes. [15th November 1988] Be it enacted by the Queen's most Excellent Majesty, by and with the advice and consent of the Lords Spiritual and Temporal, and Commons, in this present Parliament assembled, and by the authority of the same,