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Des contentieux de l'action publique locale EBOOK
actes du colloque du Grale des 17 et 18 mars 2016
Jean-Luc Pissaloux
Ebook | Français
17,07 €
+ 17 points
Description
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 210
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336800714
- Date de parution :
- 14-10-17
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
Les avis
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