Description

Examen national du CRFPA Cours et cas pratiques

Cet ouvrage prépare les candidats à l'épreuve de droit administratif de l'examen du CRFPA (droit administratif général et droit administratif spécial).

Il intègre toutes les évolutions et réformes récentes ou en cours en matière de droit administratif, en particulier :

QPC du Conseil constitutionnel du 4 octobre 2024 : information du fonctionnaire du droit de se taire dans le cadre d'une procédure disciplinaire

loi du 26 janvier 2024 : pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

décret du 29 janvier 2025 : déontologie et discipline des avocats

décret du 22 janvier 2025 : comité interministériel de contrôle de l'immigration

décret du 30 décembre 2024 : simplification du droit de la commande publique

décret du 6 novembre 2024 : dispositions réglementaires des livres I^er et II du Code général de la fonction publique

décret du 8 juillet 2024 : application de l'article 70 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et relatif à l'organisation et à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile

décret du 15 mai 2024 : application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

circulaire du 23 janvier 2025 : orientations générales de l'admission exceptionnelle au séjour prévue par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art. L. 435-1 et s.).

L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l'épreuve de droit administratif de l'examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du droit administratif et s'exercer avec des consultations, telles qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés et les nombreux conseils proposés pour réussir cette épreuve.