Description

Droit congolais des services publics

Dans une perspective de constituer un outil d'apprentissage, l'ouvrage se veut didactique et accessible à un public large : étudiants, praticiens du droit comme responsables politiques et administratifs. Il s'attache à faire comprendre les grandes lignes du droit des services publics : la spécificité, les outils méthodologiques et les sources de ce droit, l'émergence du concept de service public, les définitions du service public, les grandes catégories de services publics, la création, la gestion, le contrôle et la suppression des services publics. Il décrit, à titre illustratif, les services publics d'État : les services centraux d'État - dans la coordination et l'impulsion de l'action de l'État, dans le maintien de l'ordre et la défense nationale et dans la régulation des activités économiques - ainsi que les services déconcentrés d'État à l'intérieur comme à l'extérieur du pays.

Dans une perspective comparative, cet ouvrage montre également, d'une part, les points de similitude entre le droit congolais et les droits belge et français des services publics, car ces systèmes juridiques ont profondément inspiré la formation de l'ordre juridique congolais à l'époque de l'État Indépendant du Congo et lors de la colonisation du pays et par la suite son développement et, d'autre part, les particularités tout de même du droit congolais dans les domaines notamment des autorités administratives indépendantes, des établissements publics et des entreprises publiques.