Description

Droit constitutionnel Belge

Fondements et institutions

Les quatre années écoulées depuis la parution de la troisième édition ont été marquées par le Brexit et la lutte contre la Covid-19. Elles ont apporté en droit constitutionnel leur lot de réformes législatives, d'évolutions jurisprudentielles, d'avis consultatifs, d'apports doctrinaux et même l'insertion de trois nouvelles dispositions dans la Constitution.

Un profond remaniement du précis s'imposait. Ce fut l'occasion de reprendre l'étude de certains thèmes comme l'utilité d'un préambule constitutionnel, le partage des compétences (notamment en période d'urgence épidémique), la neutralité de l'autorité publique et l'action des organismes belges de protection des droits fondamentaux. D'autres sujets ont retenu l'attention, comme la distinction entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire dans un pays dont la loi fondamentale assimile le peuple à la nation ; le statut des « conventions de la Constitution », généralement réputées coutumes constitutionnelles parce qu'elles sont obligatoires dans le milieu politique autant que le seraient de vraies règles de droit ; ou encore les pratiques de démocratie « délibérative », apparues en Communauté germanophone d'abord, dans les Régions wallonne et bruxelloise ensuite.

Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce précis est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel belge, mais aussi de tous ceux qu'intéressent le fonctionnement des institutions publiques et, plus fondamentalement, l'assise de l'État et de son pouvoir.