Description

Droit constitutionnel du Congo

Textes et documents fondamentaux

Vol. 1

La nécessité de faire fonctionner un État stable, fondé sur le droit, plaide pour la vulgarisation des principes de droit public, principalement ceux du droit constitutionnel et du droit administratif. La présente publication reprend les textes et les principaux documents du droit constitutionnel du Congo de 1885 à ce jour. Ces textes et documents fondamentaux y sont repris par période de l'histoire politique et administrative de ce pays. Ils sont chaque fois précédés d'un commentaire sur les circonstances ayant entouré leur édiction, les institutions et les principales sources formelles de droit public de la période considérée.

Ce premier volume a également l'avantage de rassembler les actes diplomatiques les plus importants ayant servi à la reconnaissance de l'État, au cours de son processus de formation, dans le concert des nations. Ces actes diplomatiques sont en effet placés en premier lieu, avant les textes fondamentaux de l'État Indépendant du Congo, qui constitue le point de départ de l'histoire moderne du Congo. Il est acquis que l'histoire est un point de passage obligé de tout effort de théorisation des questions juridiques.