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Description
Le droit de la construction en un clin d'oeil
Spécificités du droit de la construction
Contrats de construction
Contrats de travaux
- Contrat de promotion immobilière
Obligations du promoteur :
- édifier
- informer le maître d'ouvrage
- rendre compte et garantir l'exécution de ses obligations
Obligation du maître d'ouvrage : payer la construction et le promoteur - Contrat de louage d'ouvrage
Obligation du maître d'ouvrage : payer le prix dans les délais et conditions fixés
Obligations du constructeur :
- conseil
- respect des délais
- respect des directives reçues et des règles de l'art
- Contrat de promotion immobilière
Contrats de promotion
- Contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR)
- Contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
En secteur protégé
En secteur libre - Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Obligations du constructeur :
- construire dans le respect des documents fournis, règles de l'art...
- respecter les délais d'ouvrage
- garantir les travaux
Obligation de l'accédant à la propriété : payer le prix (prix global et forfaitaire)
Réalisation des travaux de construction
Responsabilité des constructeurs
- Assurance dommages-ouvrage
- Assurances RC et RC décennale
- Responsabilité civile décennale des constructeurs (RCD)
- Garantie biennale de bon fonctionnement (GBF)
- Garantie de parfait achèvement (GPA)
- Responsabilité de droit commun
- Contractuelle
- Délictuelle
- Trouble anormal du voisinage
Travaux
- Faisabilité du projet/ Conception
- Exécution des travaux
- Réception des travaux : expresse, judiciaire ou tacite
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 23
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782356447791
- Date de parution :
- 11-05-21
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 83 g
