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Description
Le droit de l'espace en un clin d'oeil
Droit de l'espace
Traités
- Traité de l'espace (1967)
- Accord sur les astronautes (1968)
- Convention sur la responsabilité (1972)
- Convention sur l'immatriculation (1974)
- Accord sur la Lune (1979)
Principes fondamentaux
- Libertés d'exploration et d'utilisation de l'espace
- Non-appropriation
- Statut protecteur des astronautes
- Statut de l'objet spatial : principe territorial
- Responsabilité absolue de l'État, même en cas d'actions menées par des entités non gouvernementales
- Coopération entre États et assistance mutuelle
Enjeux du droit de l'espace (ex. : règles du tourisme suborbital, relatives à l'exploitation des ressources spatiales, à la gestion des débris spatiaux, à la militarisation de l'espace)
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 23
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782356448620
- Date de parution :
- 21-09-21
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 79 g
