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5,95 €
+ 11 points
Format
Description
Le droit des marchés publics en un clin d'oeil
Marché public
Parties
- Opérateur économique
Candidat
Soumissionnaire - Acheteur
Pouvoir adjudicateur
Entité adjudicatrice
- Opérateur économique
Seuils de procédure
- Marché ≤ 40 000 € HT
- MAPA
Appel d'offres
Dialogue compétitif
Procédure avec négociation
Sanctions
- Pénales
- Disciplinaires
Litige
- Règlement alternatif (CCRA)
- Recours contentieux
REP
Référés
Structure
- Allotissement
- Tranches
- Accord-cadre
Documents
- DCE
- AE
- Cahier des charges (optionnel)
ICCAG- CCAP
CCTG - CCTP
Publicité
- Avis d'attribution
- Avis de marché
- Avis de pré-information
Sources
- CCP
- Droit de l'UE
- Constitution
- PGD
Liberté d'accès
Transparence
Égalité d'accès
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 23
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782383131571
- Date de parution :
- 13-06-23
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 230 mm
- Poids :
- 80 g
