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Format
Description
Le contentieux de l'union européenne en un clin d'oeil
Les juges du droit de l'UE
- CEDH
- Juges internes
- CJUE
- Tribunal (54 juges)
- Cour de justice :
- 27 juges élus pour 6 ans
- 11 avocats généraux
Les recours (PréMaNulCar IndIl PouXam)
- Renvoi préjudiciel
- procédure simplifiée
- procédure accélérée
- procédure d'urgence
Recours en manquement
- phase précontentieuse
- phase contentieuse
- double manquement
Recours en annulation
- 4 motifs d'illégalité (art. 263 TFUE)
- 3 catégories de requérants : privilégiés, particuliers, ordinaires
Recours en carence
Recours en indemnité
Exception d'illégalité (art. 277 TFUE)
Pourvoi Réexamen
La procédure
Introduction de l'instance Requête
Déroulement de l'instance
Phase écrite
Phase orale (sauf procédures accélérées)
Fin de l'instance
- Ordonnance
- Arrêt :
- Exécution de l'arrêt
- Recours :
pourvoi
révision
interprétation
rectification
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 19
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782356449061
- Date de parution :
- 09-03-22
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 73 g
