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Droit processuel en RD Congo EBOOK
Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat
Boniface Kabanda Matanda
Ebook | Français
42,19 €
+ 42 points
Description
Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l'auteur développe ensuite les thèmes d'une société dominée par l'injustice et l'échec de la procédure de la prise à partie du juge.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 570
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336395630
- Date de parution :
- 14-11-15
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
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