Description

Le renouveau du mécénat et la mobilisation croissante au profit des oeuvres
d'intérêt général imposaient une rénovation du droit des fondations.

Le législateur avait déjà répondu à cette attente par le vote de la loi du
23 juillet 1987 donnant à la fondation sa première définition légale mais
surtout en modifiant profondément le régime des fondations et en
instituant la nouvelle «fondation d'entreprise», objectifs de la loi du
4 juillet 1990.

La loi du 1^er août 2003 sur le mécénat et les orientations nouvelles du
Conseil d'État ont permis d'élargir considérablement le champ des
actions de mécénat par le biais des fondations.

Ainsi, les particuliers et les entreprises qui souhaitent inscrire dans le
temps leurs actions d'intérêt général (quelle que soit leur nature : culturelle,
sociale, philanthropique, etc.) ont aujourd'hui le choix entre la création
d'une «fondation reconnue d'utilité publique», d'un «compte de fondation»
ou d'une «fondation d'entreprise». Les données de ce choix doivent donc
être parfaitement connues.

Les auteurs se sont donc attachés à analyser, au travers des textes et
d'exemples concrets, le régime juridique et fiscal des différents types de
fondation ainsi que leur environnement : grandes étapes de l'histoire des
fondations, panorama européen, Fondation de France, fiducie et fondation,
etc. Cet ouvrage précis mais en même temps pratique veut ainsi permettre
aux fondateurs existants ou potentiels de créer ou développer au mieux
leurs activités ou les projets qui leur tiennent à coeur.