Description

L'influence du droit communautaire sur le droit public français est
entrée dans une nouvelle phase. Longtemps concentrée sur le conflit
de normes, posant la question essentielle de l'intégration de la norme
communautaire dans les ordres juridiques internes, elle conduit aujourd'hui
à la confrontation des concepts du droit public avec ceux du droit
communautaire. Celle-ci met en cause la légitimité de l'État et son rôle
dans la société.

Le droit administratif, expression des pouvoirs de l'État, fait ainsi
l'objet d'une double évolution. D'une part, l'application du droit communautaire
mène à une banalisation des prérogatives et des protections
traditionnelles de l'administration, du fait de l'application des lois du
marché (conduisant notamment à l'évolution de la fonction publique,
du domaine public). D'autre part, elle aboutit à soumettre l'action
publique à des contraintes exorbitantes qui lui imposent de s'adapter
aux règles du marché (respect des obligations de mise en concurrence
ou limitation des pouvoirs des personnes publiques par le droit communautaire
des aides d'État, par exemple).

C'est ce mouvement, réduisant inéluctablement l'exorbitance du
droit administratif, voire son champ d'application, qui constitue la
trame de cet ouvrage. Réalisé sous la direction du Professeur Kovar par
une équipe composée de doctorants et de maîtres de conférences, il
contribue, par les textes qu'il rassemble, à l'analyse de ces mutations
de l'intérêt général.