Description

La caution du dirigeant et l'entreprise en difficulté en France

Dans les moments cruciaux où des procédures amiables ou collectives impliquent l'entreprise, le dirigeant se trouve presque systématiquement concerné par les engagements de caution qu'il a souscrits, souvent en faveur d'un établissement de crédit. Mais quelles sont les protections dont bénéficie le dirigeant caution, en tant que personne physique ? Et comment maîtriser les subtilités juridiques de ce domaine complexe ?

Cet ouvrage pratique et clair explore en détail le cadre juridique du cautionnement, un droit marqué par des textes épars et une jurisprudence en constante évolution. Grâce à une approche structurée et riche en exemples concrets, il répond aux besoins des dirigeants et des juristes en proposant :

une analyse approfondie des protections offertes par le droit des procédures collectives, souvent dérogatoires au droit civil classique ;

une explication des notions essentielles, telles que l'accessoire, la disproportion, et la prescription ;

plus de 450 jurisprudences sur la thématique des cautions, répertoriées au même endroit.

Que vous soyez un dirigeant soucieux de vos responsabilités ou un juriste en quête d'outils pour accompagner vos clients, ce livre est un indispensable pour naviguer sereinement dans les méandres du cautionnement.