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La garde à vue EBOOK
Regards croisés belges, français et européens
François Fourment, Ann Jacobs
Ebook | Français
15,06 €
+ 15 points
Format
Description
Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 190
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336346441
- Date de parution :
- 30-04-14
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
