Description

Cet ouvrage expose l'essentiel des règles juridiques concernant la gestion
d'un cimetière, dans une présentation simple évoquant l'intégralité des
textes et de la jurisprudence la plus récente.

Il décrit le cimetière en tant qu'équipement public et présente le régime
juridique de son utilisation par les particuliers, à travers l'analyse de
l'inhumation en terrain ordinaire puis en concessions funéraires. Enfin il
étudie les modalités d'utilisation du site cinéraire.

Il met particulièrement l'accent sur les droits et obligations des particuliers
disposant d'une concession funéraire. En ce qui concerne la commune,
sont traités les pouvoirs du maire et ceux du conseil municipal, ce qui
permet de trouver matière à rédaction ou réécriture d'un règlement de
cimetière. Évidemment, la procédure de reprise des concessions en état
d'abandon est également traitée.

Cet ouvrage propose donc un panorama complet, nécessairement
synthétique, des règles juridiques applicables, de l'installation du
cimetière aux délicats problèmes de gestion des sépultures. Il permet
également de trouver les textes et la jurisprudence autorisant ou
proscrivant les décisions envisagées.