Les heures fragiles

Virginie Grimaldi

Description

La Privatisation de la répression pénale

Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de
défendre l'intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l'État tout
au long du processus répressif. Pourtant, l'analyse du droit positif, mais
également du droit prétorien, met en exergue une extension de la fonction
normative du droit pénal en direction des intérêts privés, qu'ils soient
individuels ou collectifs, ce qui ne peut que bouleverser les fonctions
traditionnellement assignées à la responsabilité pénale, et à la sanction
pénale qui en constitue l'ombre portée. Parce que l'étude menée montre
que, dans un certain nombre de textes d'incrimination, les intérêts privés
concurrencent l'intérêt général dans l'ordre des valeurs protégées par
ces textes, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la
sanction pénale sont désormais sollicitées dans la résolution des litiges
entre particuliers, en vue, notamment, d'assurer une réparation intégrale
du dommage causé par l'infraction ; réparation intégrale que le droit de la
responsabilité civile n'est plus à même de réellement garantir en raison de
la prééminence contemporaine de sa fonction indemnitaire sur sa fonction
normative. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n'est
que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l'introduction des
intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a entraîné
fort logiquement une mutation de la répartition traditionnelle des rôles
processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties
privées. Même si cette mutation a trouvé dans l'influence du modèle
européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution,
celui-ci n'a joué qu'un rôle catalyseur dans l'ascension des parties dans la
maîtrise de la direction de l'instance pénale comme dans la maîtrise de
la matière litigieuse. De ce point de vue, la privatisation du procès pénal
apparaît comme l'effet de la privatisation des fonctions du droit pénal.