Description

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut d'études politiques
de Toulouse, analyse l'impact de l'intégration du droit communautaire
et de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme
et des libertés fondamentales sur la tradition juridique française,
marquée par l'unilatéralité de la puissance publique souveraine.
Par une approche pluridisciplinaire (juristes, politistes, sociologes),
il propose une présentation de «l'européanisation» des processus de
gouvernement et de l'activité des juridictions nationales.
Cette réflexion vise à construire une grille d'analyse susceptible d'expliquer
les mutations contemporaines du droit public, mais aussi d'éclairer
la question plus politique de l'actualité de la souveraineté étatique,
au regard des développements de l'Union européenne
et du Conseil de l'Europe. Il est ainsi notamment établi que la notion
traditionnelle de «puissance publique» conserve bien un sens - même
s'il se transforme - et reste un instrument d'analyse pertinent
dans le contexte européen actuel.