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La responsabilité des notaires EBOOK
Pour un régime spécifique de responsabilité
Maître Guegang, . Gueguang Ghomo
Ebook | Français
19,08 €
+ 19 points
Format
Description
La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 216
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782140100970
- Date de parution :
- 01-10-18
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
Les avis
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