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La responsabilité pénale de la personne morale EBOOK

Enjeux et avenir

Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs
Ebook | Français
18,07 €
+ 18 points
Format
Disponible immédiatement
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Description

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
222
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782336372303
Date de parution :
14-03-15
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis