Description

Pour son XVI^e rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires a décidé de mener une nouvelle réflexion sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Plus de soixante ans après sa création, dans un contexte de crise économique et de fortes tensions budgétaires, il importe en effet d'apprécier la place de la TVA dans le système des prélèvements obligatoires en France.

Avec une recette attendue en 2016 de 155 Mdeuros, la TVA représente près de la moitié des recettes de l'État et constitue, en termes de rendement, le deuxième prélèvement obligatoire, derrière les cotisations sociales.

La TVA est un impôt qui concerne l'ensemble des agents économiques, qu'ils soient redevables ou contribuables. Si l'essentiel de la charge fiscale est supportée comptablement par les ménages, une autre partie est néanmoins acquittée par les entreprises, les administrations publiques et, de façon résiduelle, par le secteur associatif.

Enfin, elle représente l'une des principales réalisations de l'harmonisation fiscale européenne.

Conformément à sa mission, le Conseil a tenté d'apprécier « l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire » de la TVA.

En particulier, il s'est attaché à évaluer dans quelle mesure la TVA, dans sa forme actuelle, constituait un outil pertinent d'incitation économique et de redistribution et si elle était restée conforme à ses objectifs fondateurs, à savoir la simplicité administrative, le rendement budgétaire et la neutralité fiscale. A l'ensemble de ces interrogations, le Conseil des prélèvements obligatoires apporte des réponses nuancées et identifie des pistes d'évolution.