Description

La VEFA publique

La VEFA publique est un instrument contractuel incontournable de la politique immobilière des personnes publiques et des personnes privées de la sphère publique (bailleurs sociaux, SEM, SPL...). Bien que son usage soit ancien, la VEFA publique soulève encore de nombreuses difficultés, auxquelles cet ouvrage propose de répondre. En effet, la compatibilité de cette technique d'acquisition d'immeubles à construire avec les règles de la maîtrise d'ouvrage publique et la qualification de l'opération en droit de la commande publique sont sources d'interrogations. La VEFA doit également s'adapter aux contraintes de l'action publique, notamment lorsque l'opération porte sur un ensemble immobilier complexe. Outre ses enjeux économiques considérables, la VEFA publique est au coeur de questions juridiques décisives.

Guide indispensable pour tous les professionnels du droit public immobilier, cet ouvrage propose une analyse exhaustive et didactique de la VEFA publique offrant une compréhension claire des diverses étapes juridiques de l'opération. Il aborde notamment les règles de licéité du recours à la VEFA au regard du régime de la maîtrise d'ouvrage publique, la méthode de qualification de l'opération en droit de la commande publique, les conditions d'exonération des règles de mise en concurrence (VEFA intégrée, minoritaire ou d'opportunité), les conditions de conclusion du contrat au regard du régime de la domanialité publique (division en volumes, constitution d'ASL...), ainsi que les spécificités du régime d'exécution de la VEFA publique. L'ouvrage comprend également une partie consacrée au contentieux de la VEFA publique ainsi qu'une analyse détaillée de montages complexes impliquant une VEFA publique.