Description

La loi belge sur l’arbitrage a été fondamentalement revue et amendée par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l’arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendée le 7 juillet 2006 relative à l’arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Elle est aussi basée sur une analyse de droit comparé quant à la manière dont cette loi type a, en tout ou en partie, été reprise par un certain nombre de législations nationales comme la loi allemande et sur une étude des droits qui ne prennent pas en compte la loi type comme les lois française et néerlandaise. Elle tient aussi compte de l’ancienne loi belge dans ses dispositions qui ont été reçues positivement par la pratique et dont l’application n’a pas suscité de difficultés particulières.

La nouvelle législation a rendu nécessaire cette 3ème édition. Le présent volume axé sur le droit belge prend appui sur l’édition précédente de 2006 qu’il revoit, développe et complète à l’aune de la nouvelle loi.

Il n’est pas inutile de rappeler ici que cette nouvelle loi ne trouve à s’appliquer qu’aux procédures d’arbitrage engagées après le 1er septembre 2013 de sorte que l’édition de 2006 de l’ouvrage conserve toute sa valeur et sa pertinence pour les arbitrages en cours au 1er septembre 2013.

L’esprit qui a présidé à l’ouvrage de 1981 et à celui de 2006 est conservé : commenter les différents aspects de l’arbitrage, développer à leur propos une réflexion critique, relever les implications pratiques des différents thèmes abordés.